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Evaluation du Passif Social

Les engagements sociaux regroupent tout ce que doit toute entreprise quelle qu'elle soit à ses salariés à coté de la rémunération du travail lui-même. Il s’agit selon les entreprises :

  • Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ou Indemnité de Départ en Retraite (IDR) – obligation légale qui concerne toutes les entreprises ayant des salariés
  • Médailles du Travail
  • Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Compte Epargne Temps (CET)
  • Régime de Retraite Supplémentaire (RS) ou Retraite Chapeau (RC)
  • Couverture santé des retraités partiellement à la charge des entreprises

Ces charges devront être payées quand le salarié demandera sa retraite, son congé, sa formation, sa médaille … Elles constituent des montants importants qui peuvent être lourds à supporter, et même se révéler insupportables et conduire à la cessation de paiement et à la faillite.

Conseil actuariat: evalutation passif socialLa bonne gestion économique de son entreprise nécessite d’évaluer à l’avance ces montants qui devront être payés et de les anticiper en constituant des provisions. AJMB Actuariat Conseil réalise pour vous ces évaluations et vous propose de les provisionner pour leur anticipation. Un rapport vous est fourni avec le traitement comptable et une étude de sensibilité au taux d’actualisation.

Ces évaluations actuarielles et ces provisions sont exigées par les Normes IAS/IFRS et USGAAP. Elles sont recommandées dans la Comptabilité Française par le CNC qui oblige de présenter ces engagements et leur valeur dans l’Annexe au Rapport Annuel.